Aspects juridiques
Vous trouverez ici des liens vers des documents importants qui régissent notre relation avec nos clients, nos prospects et toute autre personne. Nous sommes toujours heureux de répondre à vos questions, contactez-nous et n'hésitez pas à vous adresser à un membre de nos équipes juridiques ou de conformité.
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Pour les clients
Termes et Conditions
Notre documentation principale sur les termes et conditions
Conditions supplémentaires spécifiques aux produits
Conditions supplémentaires spécifiques à nos produits individuels
Conditions générales de l'équipement (vente)
Principales conditions relatives aux équipements que nous vendons
Conditions générales de l'équipement (location)
Principales conditions relatives au matériel que nous louons à nos clients.
Essai gratuit
Nos conditions générales de notre essai gratuit
Entité contactantes
Conditions générales spécifiques à une juridiction
Engagements de niveau de service
Conditions spécifiques concernant la manière dont nous soutenons nos clients et le moment où nous le faisons
Accord de traitement des données
Conditions spécifiques liées à la manière dont nous traitons les données
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Autres politiques
Évaluation d'impact sur la protection des données
Esclavage moderne et trafic d'êtres humains
Politique de qualité
Politique environnementale
Politique de santé et sécurité
Politique relative au plan de continuité des activités
Politique de lutte contre la corruption et les pots-de-vin
Politique de sécurité de l'information
Délégués de la protection des données
Nous disposons d'un délégué de la protection des données qualifié et dédié, basé au Royaume-Uni. Nous sommes également représentés en Espagne, en Europe et aux États-Unis. Si vous souhaitez exercer vos droits en ce qui concerne vos données ou si vous avez des questions, veuillez envoyer un e-mail à privacy@signinsolutions.com.