Termes et Conditions additionnels spécifiques aux produits

4.2

Si une Commande inclut des Abonnements à un ou plusieurs des Produits suivants, ces conditions supplémentaires s'appliqueront et feront partie de l'Accord que vous concluez avec nous.

4.3

Vous ne pouvez utiliser le logiciel Accueil que pour le(s) site(s) que vous avez désigné(s) dans votre Commande et pour lequel (lesquels) vous avez payé les droits requis. Vous pouvez augmenter le nombre de Sites en passant une nouvelle Commande et devez payer les Frais applicables pour l'augmentation du nombre de Sites.

5.1 (a)

Sous réserve des termes, conditions et restrictions énoncés dans le présent document, nous vous accordons une licence révocable, non exclusive et non transférable (sans droit de sous-licence) pour installer et utiliser l'Application Complémentaire pendant la durée de l'Abonnement applicable dans le but d'accéder et de gérer votre utilisation de l'application de réception parallèlement au Portail de Gestion.

5.1 (b)

Sauf indication contraire dans votre Commande, pour chaque Site que vous achetez, vous pouvez installer une instance de production de l'Application de réception sur plusieurs Appareils vous appartenant ou exploités par vous (ou vos fournisseurs de services tiers, tant que vous restez responsable de leur conformité avec le présent Accord), à condition que ces Appareils fonctionnent au sein du Site conformément à la clause 4.3.

5.18

Le Portail de Gestion ne doit pas être utilisé comme un outil de sauvegarde. Le Portail de Gestion vous permet de définir des périodes de rétention et de télécharger le Contenu et les Données Personnelles stockés sur le Produit et vous devez vous assurer que vous et les Utilisateurs disposez de moyens de sauvegarde adéquats pour tout Contenu et nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages subis par vous ou tout Utilisateur découlant de ou en relation avec votre incapacité à mettre en place des moyens de sauvegarde adéquats pour tout Contenu.

12.3

Nous fournirons une formation initiale raisonnable à distance pour vous et les parties autorisées, sans frais supplémentaires, afin de garantir que vous et/ou les parties autorisées êtes en mesure d'exécuter et de comprendre les fonctions clés du produit. Si une formation supplémentaire est nécessaire, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, comme cela vous sera notifié à l'avance et confirmé dans une nouvelle commande.

12.4

Vous devez vous assurer et faire en sorte que la partie autorisée s'assure que:

12.2.1 les utilisateurs appropriés sont disponibles pour participer à la formation prévue à la clause 12.3 ; et

12.2.1 tous les utilisateurs sont dûment qualifiés.

17.3

Sous réserve des clauses 17.1 et 17.2, vous pouvez acheter des Services Tiers via les produits pour vous permettre, à vous ou à une Partie Autorisée, d'accéder à des services de tiers spécifiques.

17.4

Tous les frais encourus par vous et/ou une Partie Autorisée en relation avec les Services Tiers:

17.4.1 sont exigibles par vous et vous sont facturés par nous tous les mois à terme échu;

17.4.2 sont soumis à toute limite de crédit que nous imposons de temps à autre;

17.4.3 ne peuvent être utilisés par vous et/ou la Partie Autorisée qu'à des fins commerciales internes.

17.5

Lorsque les Services Tiers concernent l'obtention de contrôles d'identification ("Contrôles de Services Tiers"), les Services Tiers ne peuvent utiliser les services de tiers qu'à des fins légitimes et conformément à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois sur la protection des données et tous les codes de pratique applicables:

17.5.1 vous et/ou la Partie Autorisée ne pouvez utiliser les Contrôles de Services Tiers qu'à des fins légitimes et conformément à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les Lois sur la Protection des Données et tous les codes de pratique applicables;

17.5.2 nous mettrons à votre disposition et/ou à celle de la Partie Autorisée les résultats de ces contrôles de Services Tiers ("résultats de divulgation") par voie électronique dans le cadre du Produit. Les Résultats de la Divulgation sur support papier ne seront fournis qu'à votre demande et/ou à celle de la Partie Autorisée et seront à votre charge;

17.5.3 nous ne sommes pas responsables des informations contenues dans le Résultat de la Divulgation et n'avons aucune obligation de vérifier ou d'enquêter sur les informations contenues dans le Résultat de la Divulgation; et

17.5.4 vous garantissez, et veillez à ce que toute Partie Autorisée garantisse, que tous les Résultats de la Divulgation seront traités conformément aux lois, réglementations et codes de pratique applicables.

6.6

Si vous souscrivez à un Produit qui nous autorise à collecter les paiements de vos clients, votre utilisation de ce Produit est soumise à nos frais de service applicables de temps à autre. Nos frais de service sont calculés comme un pourcentage de la valeur brute de la transaction (TVA incluse) par commande, réservation ("Réservations"), plus la TVA au taux en vigueur ("Frais de Réservation"). Le service de traitement des paiements sera géré par l'un de nos partenaires de traitement des paiements, tel que Stripe, et ce service est fourni sous réserve de la clause 17 ( "Conditions Générales des Tiers"). Vous recevrez un montant égal à la valeur brute de la transaction pour vos Réservations au cours de la période de paiement concernée, moins les Frais de réservation, moins tout ajustement pertinent pour les remboursements versés aux clients au cours de la période de paiement concernée.

10.7

Nonobstant les dispositions "Exclusions de Garanties, Limitation de Responsabilité et Indemnisation" telles que définies dans la clause 10 de l'Accord et l'indemnisation donnée par nous dans la clause 10.7 de l'Accord, les Produits Gratuits sont fournis "en état" sans aucune garantie et nous n'aurons aucune obligation d'indemnisation ni responsabilité de quelque type que ce soit en ce qui concerne les Produits Gratuits à moins qu'une telle exclusion de responsabilité ne soit pas applicable en vertu de la loi applicable, auquel cas notre responsabilité en ce qui concerne les Produits Gratuits n'excédera pas £100.00. Sans limiter la portée de ce qui précède, SIA, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne déclarent ni ne garantissent au client que : (a) l'utilisation des Produits Gratuits par le Client répondra à ses besoins, (b) l'utilisation des Produits Gratuits sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs, et (c) les données d'utilisation fournies par le biais des Produits Gratuits seront exactes. Nonobstant toute disposition contraire de la clause 10.7 de l'Accord, vous serez entièrement responsable, en vertu de cet Accord, envers SIA et ses Affiliés, de tout dommage résultant de votre utilisation des Produits Gratuits, de toute violation par vous de cet Accord et de toute obligation d'indemnisation en vertu de cet Accord.