Annex A - Informations spécifiques aux produits

Législations applicables dans les régions suivantes : États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Union européenne, Espace économique européen et toutes les lois ou réglementations locales sur la protection des données, modifiées de temps à autre. Sign In Solutions et ses affiliés sont enregistrés en tant que contrôleur de données tel que défini dans le RGPD du Royaume-Uni auprès de l'organisme de réglementation de la protection des données au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office (bureau du commissaire à l'information).

Il peut y avoir des variations dans notre politique en fonction du produit que vous utilisez, elles sont énumérées ci-dessous:

Enterprise Ecosystem (SIE, SIC and SIW)

Conditions Générales d'Utilisation: https://signinenterprise.com/tos/

Accord sur le Traitement des Données: https://signinenterprise.com/tos/dpa/

Sous-traitants: https://trust.signinenterprise.com

Cookies: TBA

Sign In App and its Affiliated Companies (SIA, SICR, SISc)

Conditions Générales d'Utilisation: https://signinapp.com/terms/

Accord sur le Traitement des Données: https://signinapp.com/terms/data-processing/

Sous-traitants: https://signinapp.com/terms/sub-processors/

Cookies: https://signinapp.com/cookies/

Autres catégories de données recueillies:

• Les données personnelles saisies par les organisations afin de fournir notre service ;
• Les données personnelles saisies par les utilisateurs individuels afin d'utiliser nos services ;
• Des informations personnelles spécifiques ou sensibles, par exemple le nom, la date de naissance et le sexe ;
• Les coordonnées personnelles, par exemple l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique ;
• et les informations relatives à l'utilisation de nos services par l'utilisateur individuel, telles que la réservation et l'utilisation des installations du client, par exemple le numéro de membre ou de patient.
  

  Date de dernière mise à jour : 6 octobre 2025